La présente plateforme est un espace privé réservé exclusivement aux consultants appartenant à l'organisation personnelle de LIBERTAS CONSEIL EURL au sein du réseau Finzzle Groupe / Prodémial. L'accès et l'utilisation de cette plateforme impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.
1Éditeur de la plateforme
La présente plateforme est éditée par LIBERTAS CONSEIL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), rattachée au réseau Finzzle Groupe (Prodémial). Hébergement : Hostinger.
2Accès à la plateforme
- Accès strictement réservé aux consultants appartenant à l'organisation personnelle de LIBERTAS CONSEIL EURL et dont l'adresse email professionnelle est enregistrée dans la base de l'organisation sur MyProdémial
- L'appartenance à l'organisation est vérifiée lors de chaque import du fichier d'organisation — tout consultant qui n'en fait plus partie perd automatiquement son accès
- Les identifiants de connexion sont strictement personnels et non transmissibles
- Le consultant est seul responsable de toute utilisation faite depuis son compte
- Tout partage des identifiants avec des tiers est strictement interdit
- Tout accès non autorisé est interdit et susceptible de faire l'objet de poursuites
- La connexion s'effectue uniquement avec l'adresse électronique professionnelle MyProdémial du consultant ; aucune autre adresse n'est acceptée
- Les comptes sont ouverts manuellement, quelques jours après l'enregistrement du consultant dans la base Prodémial : l'accès n'est donc pas immédiat après la signature
- Le support se limite aux dysfonctionnements techniques de la plateforme. Il ne couvre ni l'accompagnement commercial, ni les questions de méthode, ni le conseil patrimonial, qui relèvent du parrain et des structures du réseau
3Propriété intellectuelle et protection du savoir-faire
L'intégralité du contenu constitue un savoir-faire commercial et pédagogique exclusif appartenant à LIBERTAS CONSEIL EURL, incluant sans s'y limiter :
- Les simulateurs financiers et leur logique de calcul
- Les méthodes, scripts, techniques de présentation et d'invitation
- Les supports pédagogiques, kits de formation et parcours d'intégration
- Les outils, interfaces et expériences utilisateur développés
- Les contenus textuels, visuels et audiovisuels disponibles sur la plateforme
Toute reproduction, extraction, copie, enregistrement, adaptation, transmission ou exploitation de ce contenu — en tout ou en partie substantielle — en dehors du cadre défini à l'article 5 est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de LIBERTAS CONSEIL EURL.
Cette interdiction vise la captation organisée du contenu : constitution d'une copie, d'un recueil ou d'une bibliothèque parallèle, extraction systématique ou répétée, et toute diffusion hors de l'organisation. Elle ne vise pas l'usage professionnel des simulateurs auprès des clients, expressément autorisé à l'article 5.
Les contenus de la plateforme — simulateurs, kit de démarrage, parcours, supports pédagogiques — ont été conçus et développés par LIBERTAS CONSEIL EURL, qui en détient les droits à titre original. La protection dont ils bénéficient est autonome et s'exerce à l'égard de toute personne n'appartenant pas à son organisation.
4Confidentialité et interdiction d'exploitation
- Le consultant s'engage à traiter comme strictement confidentiel l'ensemble des informations, méthodes et savoir-faire auxquels il a accès via la plateforme
- Interdiction de divulguer, partager, enseigner ou transmettre — oralement ou par écrit — les méthodes, scripts ou outils issus de la plateforme à des personnes extérieures à l'organisation
- Interdiction d'utiliser ce savoir-faire pour développer, alimenter ou enrichir une activité concurrente, un autre réseau MLM, une formation externe ou tout autre projet commercial
- Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée d'accès et se poursuit après la cessation de l'activité au sein de l'organisation
Le consultant qui quitte l'organisation s'engage à ne pas exploiter le savoir-faire acquis via la plateforme dans le cadre d'une activité concurrente ou d'un autre réseau de marketing relationnel.
5Usage des simulateurs avec un client
Les simulateurs ont été conçus pour être montrés en rendez-vous. Le consultant est expressément autorisé, dans le cadre de son activité au sein de l'organisation, à :
- Utiliser les simulateurs en direct devant un client ou un prospect
- En réaliser des captures d'écran pour préparer un rendez-vous ou remettre un support de restitution au client concerné
- Intégrer ces captures à un document de travail destiné à ce client
Cette autorisation est personnelle et limitée à l'usage client. Elle ne couvre pas les contenus de formation — méthodes, scripts, parcours d'intégration, supports pédagogiques — qui restent strictement internes à l'organisation.
Le consultant qui présente une simulation à un client reste seul responsable du respect de ses obligations professionnelles au titre des directives MIF 2 et DDA. L'information délivrée doit être claire, exacte et non trompeuse : les rendements affichés sont des hypothèses de travail, non garanties, les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et tout investissement comporte un risque de perte en capital. Le consultant veille à présenter ces éléments au client et à conserver la trace de son conseil conformément aux exigences de son statut.
6Interdictions spécifiques
- Toute capture, extraction ou copie systématique ou organisée du contenu, visant à en constituer un recueil, une bibliothèque ou une reproduction parallèle
- Toute capture, même ponctuelle, des contenus de formation — méthodes, scripts, techniques d'invitation et de présentation, parcours d'intégration
- Toute diffusion de contenus de la plateforme hors de l'organisation, quelle que soit la qualité du destinataire
- Tout enregistrement vidéo ou audio du contenu de la plateforme
- Tout téléchargement non autorisé de fichiers, simulateurs ou supports
- Toute tentative de contournement des protections techniques mises en place
- Toute utilisation des outils et simulateurs hors du cadre de l'activité au sein de l'organisation
- Toute intégration des méthodes ou contenus dans un autre système de formation ou réseau
7Non-responsabilité relative aux simulateurs
- Les simulateurs sont fournis à titre indicatif et pédagogique uniquement
- Les résultats sont basés sur des hypothèses et peuvent varier selon les méthodes de calcul retenues
- Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement financier ou une garantie de rendement
- LIBERTAS CONSEIL ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des simulations
- Le consultant est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des simulateurs dans ses rendez-vous clients
8Sanctions en cas de non-respect
- Désactivation immédiate et définitive de l'accès, sans préavis
- Poursuites civiles pour violation des droits de propriété intellectuelle et/ou concurrence déloyale
- Poursuites pénales pour contrefaçon (art. L335-2 CPI — jusqu'à 3 ans et 300 000 €)
- Demande de dommages et intérêts couvrant le préjudice subi par LIBERTAS CONSEIL EURL
9Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur la plateforme. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la plateforme et le suivi pédagogique. Elles ne sont pas transmises à des tiers.
10Suivi d'activité
La plateforme enregistre l'avancement du consultant dans son parcours : connexions, sections consultées, simulateurs utilisés, actions réalisées. En utilisant la plateforme, le consultant accepte ce suivi.
Cet avancement est visible par l'administrateur, par le parrain du consultant et par la lignée ascendante de celui-ci. Le consultant dispose de la même vue sur l'avancement de ses propres filleuls, afin de les accompagner. Aucune donnée d'avancement n'est visible entre consultants d'une même lignée descendante n'ayant pas de lien de parrainage direct ou indirect.
11Désactivation du compte
LIBERTAS CONSEIL se réserve le droit de désactiver tout accès sans préavis en cas de : départ de l'organisation, non-respect des CGU, comportement contraire aux intérêts de l'organisation, partage non autorisé des identifiants ou du contenu, exploitation du savoir-faire à des fins concurrentes.
Le consultant qui communique ses identifiants à un tiers — en particulier à une personne dont l'accès a été désactivé — engage sa propre responsabilité. Toute action réalisée depuis son compte lui est imputable, et le partage constitue à lui seul un motif de désactivation immédiate, indépendamment de l'usage qui en a été fait.
À compter de la désactivation, le consultant s'engage à cesser tout usage des contenus issus de la plateforme et à détruire les copies, captures ou documents de travail qu'il aurait conservés, à l'exception des documents déjà remis à ses propres clients. Les obligations de confidentialité (article 4) et de non-sollicitation (article 13) lui demeurent opposables.
12Disponibilité, modifications et droit applicable
- LIBERTAS CONSEIL ne garantit pas une disponibilité permanente de la plateforme
- LIBERTAS CONSEIL se réserve le droit de modifier tout contenu ou les présentes CGU à tout moment
- La poursuite de l'utilisation après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions
- L'accès à la plateforme est consenti à titre gratuit : il ne constitue ni une prestation de service vendue au consultant, ni un droit acquis, et peut cesser dans les conditions de l'article 11
- Si une clause des présentes était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet
- Les présentes CGU sont soumises au droit français — juridiction exclusive des tribunaux français
13Non-sollicitation
La présente clause a pour objet de protéger l'intégrité de l'organisation LIBERTAS CONSEIL / Finzzle Groupe contre toute tentative de sollicitation ou de débauchage de ses membres par un consultant ayant eu accès à la plateforme.
Le consultant s'engage, pendant toute la durée de son accès à la plateforme et pendant une période de 24 mois suivant la désactivation de son compte, à ne pas :
- Solliciter, recruter ou tenter de recruter — directement ou indirectement — tout consultant de l'organisation LIBERTAS CONSEIL / Finzzle Groupe pour le faire rejoindre une autre structure, un autre réseau de marketing relationnel ou une activité concurrente
- Inciter, encourager ou faciliter le départ de tout consultant de l'organisation vers une structure concurrente
- Utiliser les informations acquises via la plateforme (contacts, données de l'organisation, structure du réseau) pour identifier ou cibler des consultants à recruter
- Agir en ce sens par l'intermédiaire d'un tiers
Cette clause s'applique à l'ensemble des consultants de l'organisation LIBERTAS CONSEIL / Finzzle Groupe, à tous les niveaux de l'organisation, qu'ils aient ou non accès à la plateforme.
- Désactivation immédiate et définitive de l'accès à la plateforme
- Poursuites civiles pour concurrence déloyale et débauchage
- Demande de dommages et intérêts proportionnels au préjudice subi — estimé au minimum à la valeur commerciale des consultants sollicités
Le débauchage de membres d'un réseau constitue un acte de concurrence déloyale sanctionnable civilement en droit français, indépendamment de tout contrat signé.