Zeneris — Mentions légales & Politique de confidentialité

1Éditeur de la plateforme

Dénomination sociale : LIBERTAS CONSEIL
Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Capital social : 1 000 €
Numéro SIRET : 913 039 400 00019
Siège social : 7 rue des Écureuils, 67120 Duttlenheim
Activité : Conseil en investissement financier — rattaché au réseau Finzzle Groupe (Prodémial)
Directeur de publication : Le gérant de LIBERTAS CONSEIL EURL

2Hébergement

Hébergeur : Hostinger
Site web : www.hostinger.fr
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

3Accès à la plateforme

La présente plateforme est un espace privé réservé exclusivement aux consultants appartenant à l'organisation personnelle de LIBERTAS CONSEIL EURL au sein du réseau Finzzle Groupe / Prodémial. L'accès est conditionné à l'appartenance effective à cette organisation. Tout accès non autorisé est interdit et susceptible de faire l'objet de poursuites.

4Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de cette plateforme (textes, simulateurs, méthodes, outils, interfaces) est la propriété exclusive de LIBERTAS CONSEIL EURL. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5Limitation de responsabilité

LIBERTAS CONSEIL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. LIBERTAS CONSEIL décline toute responsabilité concernant les éventuelles inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles sur la plateforme.

6Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via cette plateforme est LIBERTAS CONSEIL EURL, rattachée au réseau Finzzle Groupe (Prodémial).

7Données collectées

Donnée	Finalité	Base légale
Adresse email professionnelle	Authentification et gestion de l'accès	Exécution du contrat
Progression dans les formations	Suivi pédagogique et accompagnement	Intérêt légitime
Historique de connexions	Sécurité et suivi d'activité	Intérêt légitime
Jours de visite de la plateforme	Mesurer l'activité réelle et accompagner les consultants inactifs	Intérêt légitime
Tentatives de connexion échouées	Sécurité, détection d'accès non autorisés	Intérêt légitime
Sections consultées et simulateurs utilisés	Amélioration du service et suivi pédagogique	Intérêt légitime
Date et heure d'acceptation des CGU	Preuve de consentement et traçabilité	Obligation légale

8Durée de conservation

Données actives : conservées pendant toute la durée d'activité du consultant dans l'organisation
Données après désactivation : archivées pendant 3 ans à des fins probatoires, puis supprimées
Historique des visites : conservé 6 mois, puis purgé automatiquement
Tentatives de connexion échouées : conservées 12 mois, puis purgées automatiquement
Acceptation des CGU : conservée 5 ans (prescription civile)

9Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement par l'administrateur de la plateforme (LIBERTAS CONSEIL EURL)
Elles ne sont transmises à aucun tiers sans consentement explicite du consultant
Supabase — base de données et service d'authentification : comptes, progression, historique de visites. Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD
Hostinger — hébergement des pages de la plateforme. Aucune donnée personnelle n'y est stockée
Google Sheets — contenus éditoriaux de la plateforme (annonces, listes de ressources) uniquement. Aucune donnée personnelle de consultant n'y figure

10Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, chaque consultant dispose des droits suivants :

Droit d'accès — obtenir une copie de ses données personnelles
Droit de rectification — corriger des données inexactes
Droit à l'effacement — demander la suppression de ses données (sous réserve des obligations légales de conservation)
Droit à la portabilité — recevoir ses données dans un format structuré
Droit d'opposition — s'opposer à certains traitements basés sur l'intérêt légitime
Droit à la limitation — demander la suspension temporaire d'un traitement

Pour exercer ces droits, le consultant peut contacter l'administrateur de la plateforme. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois.

11Sécurité des données

Accès protégé par authentification adresse électronique + mot de passe
Vérification du droit d'accès à chaque chargement de page : un consultant retiré de l'organisation perd l'accès sans intervention manuelle
Cloisonnement des données par consultant au niveau de la base (politiques de sécurité au niveau des lignes) : chacun n'accède qu'à ses propres données et à celles de son organisation
Journalisation des tentatives de connexion échouées, permettant de détecter des essais répétés
Connexions chiffrées de bout en bout (HTTPS)
Accès aux données limité au strict nécessaire (principe de minimisation)

12Cookies et traceurs

La plateforme utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (gestion de session, authentification). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable car ils sont indispensables au service. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

13Réclamation auprès de la CNIL

Si le consultant estime que ses droits ne sont pas respectés, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

14Modification de la politique

LIBERTAS CONSEIL se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Le consultant sera informé de toute modification substantielle.