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Mentions légales & Politique de confidentialité

Version 1.0 — Juillet 2026

1Éditeur de la plateforme

  • Dénomination sociale : LIBERTAS CONSEIL
  • Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
  • Capital social : 1 000 €
  • Numéro SIRET : 913 039 400 00019
  • Siège social : 7 rue des Écureuils, 67120 Duttlenheim
  • Activité : Conseil en investissement financier — rattaché au réseau Finzzle Groupe (Prodémial)
  • Directeur de publication : Le gérant de LIBERTAS CONSEIL EURL

2Hébergement

  • Hébergeur : Hostinger
  • Site web : www.hostinger.fr
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

3Accès à la plateforme

La présente plateforme est un espace privé réservé exclusivement aux consultants appartenant à l'organisation personnelle de LIBERTAS CONSEIL EURL au sein du réseau Finzzle Groupe / Prodémial. L'accès est conditionné à l'appartenance effective à cette organisation. Tout accès non autorisé est interdit et susceptible de faire l'objet de poursuites.

4Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de cette plateforme (textes, simulateurs, méthodes, outils, interfaces) est la propriété exclusive de LIBERTAS CONSEIL EURL. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5Limitation de responsabilité

LIBERTAS CONSEIL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. LIBERTAS CONSEIL décline toute responsabilité concernant les éventuelles inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles sur la plateforme.

Politique de confidentialité

6Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via cette plateforme est LIBERTAS CONSEIL EURL, rattachée au réseau Finzzle Groupe (Prodémial).

7Données collectées

Donnée Finalité Base légale
Adresse email professionnelle Authentification et gestion de l'accès Exécution du contrat
Progression dans les formations Suivi pédagogique et accompagnement Intérêt légitime
Historique de connexions Sécurité et suivi d'activité Intérêt légitime
Sections consultées et simulateurs utilisés Amélioration du service et suivi pédagogique Intérêt légitime
Adresse IP Sécurité, détection d'accès non autorisés Intérêt légitime
Date et heure d'acceptation des CGU Preuve de consentement et traçabilité Obligation légale

8Durée de conservation

  • Données actives : conservées pendant toute la durée d'activité du consultant dans l'organisation
  • Données après désactivation : archivées pendant 3 ans à des fins probatoires, puis supprimées
  • Logs de connexion : conservés 12 mois
  • Acceptation des CGU : conservée 5 ans (prescription civile)

9Destinataires des données

  • Les données sont accessibles uniquement par l'administrateur de la plateforme (LIBERTAS CONSEIL EURL)
  • Elles ne sont transmises à aucun tiers sans consentement explicite du consultant
  • Elles sont hébergées sur les serveurs de Hostinger, soumis au RGPD
  • Elles sont stockées dans Google Sheets, soumis aux conditions de Google Cloud (conformité RGPD)

10Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, chaque consultant dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de ses données personnelles
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de ses données (sous réserve des obligations légales de conservation)
  • Droit à la portabilité — recevoir ses données dans un format structuré
  • Droit d'opposition — s'opposer à certains traitements basés sur l'intérêt légitime
  • Droit à la limitation — demander la suspension temporaire d'un traitement

Pour exercer ces droits, le consultant peut contacter l'administrateur de la plateforme. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois.

11Sécurité des données

  • Accès protégé par authentification email + mot de passe
  • Sessions limitées à 2 connexions simultanées maximum
  • Déconnexion automatique après 2 heures d'inactivité
  • Données stockées sur des serveurs sécurisés (Hostinger, Google)
  • Accès aux données limité au strict nécessaire (principe de minimisation)

12Cookies et traceurs

La plateforme utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (gestion de session, authentification). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable car ils sont indispensables au service. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

13Réclamation auprès de la CNIL

Si le consultant estime que ses droits ne sont pas respectés, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

14Modification de la politique

LIBERTAS CONSEIL se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Le consultant sera informé de toute modification substantielle.

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